Votre situation évolue

 

       

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La composition de votre famille ou votre situation professionnelle peut évoluer. Vos droits peuvent changer tant au niveau du logement, que des aides perçues. Informez Orvitis ainsi que votre Caisse d’Allocations Familiales ou la MSA.

Situation Familiale

Modification du contrat

Naissance, adoption, mariage, séparation, décès....si votre situation familiale évolue en cours de bail, vous devez informer Orvitis afin de mettre à jour votre dossier locataire et de réajuster vos droits relatifs au logement et aux aides que vous percevez.​

Changer de logement

L’évolution de la situation du locataire peut le conduire à solliciter un logement locatif mieux adapté à la composition familiale ou plus proche de son activité professionnelle. Le locataire doit établir une demande de logement auprès d’Orvitis.

 

Modification des ressources

Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées le locataire doit informer Orvitis par courrier accompagné des pièces justifiant le changement de situation.

 

Consulter les pages du Guide du locataire concernant un changement de situation :
changement de situation pdf

 

Départ du logement

Pour des raisons personnelles, le locataire souhaite rendre son logement. Pour un départ organisé, il convient de connaître quelques règles et les démarches à effectuer.​

​Donner votre congé, dès que votre décision est prise

  • Prévenez Orvitis par lettre recommandée avec accusé de réception.
    Adressez votre courrier à Orvitis BP 90104 - 21001 DIJON Cedex.
  • Le délai de préavis légal est de 3 mois. Ce délai peut être réduit sous certaines conditions.
    Renseignez-vous au 09 70 25 24 23.

 

L’état des lieux de sortie est établi par un agent d’Orvitis, en votre présence, dans un logement entièrement vide, y compris cave, garage ou grenier. Le constat des lieux de sortie est comparé à l’état des lieux lors de votre entrée dans le logement. Il fixe les sommes dues au titre d’une éventuelle remise en état, en tenant compte de la vétusté des équipements existants. Consultez l'accord collectif portant sur les modalités d'application de la vétusté lors des états des lieux.  

La restitution des clés se fait à l’issue du constat d’état des lieux de sortie. N’oubliez pas de restituer toutes les clés du logement, de la boite aux lettres et éventuellement du garage ou des communs.  

Le remboursement du dépôt de garantie. Après l’arrêté définitif de votre compte locataire, le dépot de garantie vous sera restitué déduction faite, le cas échéant, des sommes dues à Orvitis : régularisation des charges, réparations locatives, dettes de loyer... dans les deux mois qui suivent la fin du préavis légal.

Bon à savoir avant de partir

Avant de quitter définitivement les lieux, faites résilier vos abonnements électricité, gaz (eau s'il y a lieu) et communiquez votre nouvelle adresse à La Poste et à notre agence dans le cadre du remboursement de votre dépôt de garantie.

Un service gratuit via Internet permet de déclarer à plusieurs organismes son changement de résidence principale. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193