Demande de logement

Pour solliciter l’attribution d'un logement, il faut déposer une demande de logement. Ce formulaire unique de Demande de Logement Social (cerfa n° 14069), est le même pour tous, quel que soit le bailleur, quel que soit le département ou la commune. En Côte-d'Or, avec le fichier partagé de la demande, les demandeurs n'ont qu'un seul et unique dossier à déposer ;  il est porté automatiquement à la connaissance de tous les bailleurs.

Par ailleurs, ​Orvitis a engagé une démarche qualité de service qui prend en compte le quotidien du locataire, depuis sa demande de logement jusqu’à son départ.
Consulter les engagements liés à la demande de logement.

Faire une demande par écrit

1 - Comment obtenir le dossier papier ?

• Téléchargez le formulaire unique de demande ainsi que la notice explicative :
    Accèder au document sur le site du service publique
• Sollicitez l'envoi d'un dossier par courrier en appelant le 0810 021 000
• Retirez un dossier directement dans les agences d'Orvitis.
   

2 - Remplissez la demande de logement, joignez une photocopie de la pièce d'identité du demandeur (ou votre titre de séjour en cours de validité).

3 - Où adresser ma demande ?

• Adressez le dossier par courrier à Orvitis - BP 90104 – 21001 DIJON Cedex
• Déposez-le dans l’agence Orvitis de votre choix.

Faire une demande en ligne

La solution la plus simple, la plus rapide !

En cliquant sur le lien suivant, vous serez redirigés vers une plateforme qui enregistrera votre demande de logement en Côte-d'Or !
Attention : prévoyez de scanner votre carte d’identité (ou votre titre de séjour en cours de validité), elle devra être jointe.

Et après

• Dès enregistrement de votre demande, une attestation vous sera envoyée. A conserver, elle vous donne notamment le Numéro Unique Départemental qui vous a été attribué.
• Votre demande est valable une année à compter de l’attribution du Numéro Unique Départemental.
• La demande que vous déposerez via la plateforme sera automatiquement portée à la connaissance des autres bailleurs du département, qui pourront eux aussi vous proposer un logement en fonction de leurs disponibilités et des caractéristiques de votre demande.

L'instruction de votre demande de logement

Le cas échéant, pour que votre demande puisse être présentée et examinée en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (1), d’autres justificatifs pourront vous être demandés.
La liste des pièces justificatives pour l’instruction de la demande de logement locatif social a été fixée par Arrêté du 23 juillet 2013, paru au Journal Officiel du 3 août 2013.
Consulter la liste.

(1) Consulter :
-le règlement interieur de la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) (Art. 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation),
-la charte d'attribution des logements, approuvée par le Conseil d'Administration d'Orvitis.