Loyers - paiement
L'avis de paiement de loyer
L'avis de paiement mensuel indique le montant du loyer principal et des dépendances louées (garage, parking...), les charges locatives (acompte mensuel ou régularisation annuelle), les consommations d'eau et les sommes qui viennent en déduction (APL...). Une provision pour charges est versée chaque mois en même temps que le loyer. Une fois par an, le montant réel des dépenses est calculé. La régularisation (en plus ou en moins) est portée sur l’avis d’échéance du mois de mars.
Le loyer de base
Le loyer est déterminé en fonction de la surface du logement et d’un prix au m², dans la limite d’un prix plafond réglementé. Le détail de la surface de votre logement figure en annexe du contrat de location que vous avez signé.
Les loyers sont révisés chaque année au 1er janvier par décision du Conseil d’Administration de l’Office dans le respect de la législation en vigueur.
Les services supplémentaires
À la demande d’une majorité des locataires d’un même immeuble ou groupe d’immeubles, Orvitis peut conclure des accords collectifs pour l’apport d’éléments de confort (ex : accès aux bouquets de réception TV satellites en numérique, fermeture des halls avec contrôle d’accès...). La répartition du coût des travaux est portée sur l’avis d’échéance mensuel.
Le supplément de loyer de solidarité
L’attribution d’un logement social est conditionnée à un plafond de ressources à l’entrée dans le logement. Les revenus des locataires sont vérifiés régulièrement. Si les revenus fiscaux de référence (n-2) dépassent les plafonds, un surloyer de solidarité « SLS » est appliqué au locataire.
La réduction du loyer de solidarité - RLS
La RSL est une réduction de loyer qui concerne les locataires bénéficiaires de l’APL. Son montant mensuel est calculé par la CAF ou la MSA. Transmis directement à Orvitis, la RLS vient en déduction du loyer sur l'avis de paiement.
Les charges locatives
Ce sont les charges liées aux parties communes de l’immeuble (nettoyage, électricité, ascenseur, espaces verts...), l’entretien d’équipements privatifs (robinetterie, chauffe-eau, chaudière...), les consommations personnelles du locataire (chauffage lorsqu’il s’agit d’une chaufferie collective - Téléchargez notre document explicatif sur le bouclier tarifaire gaz), les impôts ou taxes prélevés le cas échéant (enlèvement des ordures ménagères).
Nota : Les consommations d'eau froide et chaude sont facturées mensuellement au vu des consommations réélles relevées le mois précédent.
Pour comprendre votre décompte de charges, consultez le document ci-après.
Les aides au logement : APL
L'aide est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) directement à Orvitis, et vient en déduction du montant du loyer à payer par le locataire.
Facturation et qualité de l'eau
Prix et qualité de l’eau
Les informations sur le prix de l’eau facturé aux locataires sont indiquées sur le relevé annuel de décompte individuel de régularisation d’eau.
Les informations sur la qualité de l’eau sont fournies par la commune ou l’établissement public de coopération compétent. Nous vous invitons à vous rendre sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F664 et sélectionner la commune de votre choix votre lieu d’habitation.
Vous pouvez également consulter le site de votre fournisseur d’eau (SUEZ, VEOLIA …).
Le paiement du loyer et des charges : 6 solutions
Le loyer est payable à terme échu, c'est-à-dire à la fin du mois (ex. : début février, vous devez payer votre loyer du mois de janvier).
Le règlement peut être effectué par prélèvement automatique, par TIP, par chèque, par virement, par carte bancaire ou en espèces.
Le prélèvement automatique : simple et pratique
Pas de risque d'oubli, de retard ni de perte de courrier, plus besoin d'enveloppe, de timbre ni de chèque.
Pour mettre en place le prélèvement, il convient de joindre en premier lieu Orvitis et d'adresser un RIB, pour établir un mandat de prélèvement SEPA. Le formulaire ainsi pré-rempli, vous n'aurez plus qu'à le signer.
Pour des modifications, annulations ou révocations du mandat de prélèvement, de la même manière, contactez Orvitis.
Des difficultés passagères
Une évolution de la situation professionnelle peut engendrer des pertes de revenus et ponctuellement des difficultés de paiement de loyer. Ne laissez pas une dette s’aggraver, contactez Orvitis, nous trouverons ensemble une solution.
