Informations - publications

 

       

imprimer

Représentants des locataires

 

Résultats des élections des représentants des locataires

Elus en novembre 2022 et jusqu'en octobre 2026, les quatre membres qui siègent au Conseil d’Administration d'Orvitis sont :

  • Monsieur Laurent DAMIZET, représentant la CNL21
  • Monsieur Christian MOCCOZET, représentant UFC Que Choisir
  • Madame Sandrine BARONI, représentante UFC Que Choisir
  • Monsieur Christian MULLER, représentant AFOC21.

 

Les résultats du scrutin se présentent comme suit :

  • 11 394 locataires étaient inscrits sur la liste électorale d’Orvitis,
  • 1 798 locataires ont voté,
  • 12 suffrages blancs et 5 suffrages nuls.

 

Le nombre de suffrages valablement exprimés est de 1 781. Les associations suivantes ont obtenu :

  • Confédération Nationale du Logement de Côte-d’Or (CNL21) : 568 voix,
  • Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Côte-d’Or (UFC Que Choisir) : 704 voix,
  • Confédération Syndicale des Familles Union Départementale de la Côte-d’Or (CSF) : 196 voix
  • Association Force Ouvrière des Consommateurs de Côte-d’Or (AFOC21) : 313 voix.

 

Le Conseil de Concertation Locative

Le Conseil de Concertation Locative qui réunit des représentants des d'Associations de Locataires et des représentants d'Orvitis permet d'aborder des aspects de la gestion d'immeuble ou des ensembles immobiliers, des projets d'amélioration ou de construction-démolition et de construction, ou encore des mesures touchant aux conditions d'habitat et du cadre de vie des habitants.
En Côte-d'Or, les associations de locataires membres de la  Commission Nationale de Concertation, qui siègent au Conseil de Concertation Locative d'Orvitis sont la CNL, la CLCV, la CSF, l'AFOC et l'UFC QUE CHOISIR.
Le Plan de concertation locative est une convention passée entre les associations de locataires et Orvitis. Il définit les compétences, la composition et les moyens de focntionnement du Conseil de Concertation locative, ainsi que les modalités pratiques de la concertation applicable à l'ensemble du patrimoine immobilier d'Orvitis. Conclu pour une période de 4 ans, le plan de concertation locative a été signé le 16 mai 2023. 

Les Associations de locataires en Côte-d'Or

Les associations de locataires assurent une veille des intérêts des locataires auprès de leur bailleur et participent aux instances de concertation pour la gestion des immeubles et les évolutions de l’habitat (travaux, qualité des logements, loyers, charges...).

Confédération Nationale du Logement - Fédération de Côte-d’Or – CNL21

  • Maison des Associations - 2 rue des Corroyeurs - Boîte T9 - 21000 DIJON
  • Tél : 03 80 53 02 59 - cnl.21@orange.fr

Confédération Syndicale des Familles (CSF)

  • Union Départementale Côte-d’Or - 32 rue du Tire-Pesseau -21000 DIJON 
  • Tel : 03 80 67 16 76 - udcsf21@wanadoo.fr

Association Force Ouvrière Consommateurs - AFOC 21

Association de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie - CLCV

UFC- Que Choisir de Côte-d'Or

 

 

Lettre aux locataires - Contact

E-mailing du 17 janvier 2022 : meilleurs vœux aux locataires d'Orvitis.

Lettre du 30 janvier 2020 : courrier d'information sur la création de la Société de Coordination IDELIANS.

Contact n°24 - Décembre 2020

Satisfaction clients : bilan de l'enquête 2020​
Indicateurs de qualité de service
Axes de progression
Contact n°24 // Décembre 2020

 

Le guide du locataire - Les éco-gestes

Remis à l'entrée dans le logement, le Guide du locataire est le support quotidien du résidant. De l'entrée dans le logement jusqu'au départ, il retrace les points les plus importants sur le logement, le contrat de location, les obligations... 
Pratique, il rappelle les réparations à la charge du locataires : celles qu'il doit assurer directement et celles qui font l'objet de contrats d'entretien ou de maintenance.
Télécharger le Guide du Locataire - édition 2023.

Pour accompagner les familles dans la maitrise des dépenses pour le logement, dans le respect des enjeux du développement durable, le guide éco-gestes donne des trucs et astuces pour réduire ses consommations d'eau, d'énergie..., mais aussi des gestes éco-citoyens sur le tri des déchets.

Vous pouvez également consulter notre document présentant ce que fait Orvitis, et ce que peuvent faire les locataires, afin de rendre leur chauffage plus efficace lors des périodes de froid !  Optimiser son chauffage - Les gestes simples !

La médiation des litiges de la consommation

Au quotidien, nous nous attachons à répondre au mieux à vos demandes et à prendre en charge vos réclamations. Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec la réponse que nous avons apportée.

Quelles activités sont concernées par la médiation ?

Les activités de vente de logements ou de location d’emplacements de stationnement.

 

La médiation pour quels litiges ?

Le médiateur traite tout litige portant sur la fourniture d’un service (notamment la vente de logement ou la location d’emplacements de stationnement).

 

 Sont notamment exclus de ce dispositif de médiation :

  • les litiges liés à votre bail d’habitation (calcul de surface, charges, taux de loyers, entretien du logement, travaux, congés, trouble de jouissance….) ;
  • les litiges liés aux attributions de logements, demande de logement ou mutation.

 

Le fonctionnement d’une médiation

Vous devez avoir envoyé à nos services une réclamation écrite datée de moins d’un an avant la saisine du médiateur. Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pourrez alors contacter le médiateur HLM.

Votre demande pour être recevable doit impérativement être accompagnée d’un dossier complet qui devra comporter les éléments suivants :

  • votre nom, prénom, vos coordonnées, vos références client ;
  • l’objet du litige qui doit entrer dans le champ d’application de la médiation des litiges de la consommation ;
  • tous les justificatifs concernant le litige et notamment les échanges avec les interlocuteurs d’Orvitis.

 

La saisine du médiateur

En application des dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, relatifs au processus de médiation des litiges de la consommation, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Orvitis, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Orvitis.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-  soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »