Aides au logement

 

       

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Des aides peuvent être accordées aux personnes qui disposent de ressources modestes afin de les accompagner dans le cadre de l'accès au logement ou pour le paiement du loyer.

Aides à l'accès au logement

​Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

A la signature de votre contrat de location, vous devrez verser un dépôt de garantie, équivalent à un mois de loyer. Si vous avez des difficultés pour réunir la somme demandée, vous pouvez bénéficier du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Renseignez vous auprès d'une assistante sociale du Conseil départemental de la Côte-d'Or.

Loca-Pass

Versée par les organismes collecteurs du 1 % Logement sous certaines conditions, elle se traduit par un prêt sans intérêt, remboursable sur une courte période. Elle peut prendre deux formes :

  • une avance finançant le dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux du locataire
  • une garantie assurant au bailleur le paiement des loyers et des charges locatives. Il s'agit d’un engagement de caution.

 

Aides au loyer

​Aide personnalisée au logement (APL)

La quasi totalité des logements d'Orvitis ouvre droit au versement de l'Aide Personnalisée au Logement. Le montant de l'APL est calculé en fonction des revenus, de la composition familiale, du loyer et d’un forfait de charges. Elle est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) directement à Orvitis, et vient en déduction du montant du loyer à payer par le locataire.

Depuis le 1er janvier 2015, Orvitis effectue pour le compte du locataire, la saisie en ligne du dossier de demande d'APL et sa transmission par voie dématérialisée à la CAF.

Le montant de l'APL est réévalué tous les ans par la CAF, en fonction notamment de la déclaration des ressources annuelles adressée à la CAF ou à la MSA.
Par ailleurs, tout changement dans la vie de la famille (naissance, décès, séparation...) a des conséquences sur le montant de l'APL et doit être signalé à la CAF.

Pour en savoir plus :  www.caf.fr ou www.msa.fr

Allocation logement (AL)

Cette aide versée par la CAF n'est pas cumulable avec l'APL. Si votre appartement n'est pas conventionné, vous pouvez peut-être en bénéficier ?

 

Aides à l'adaptation du logement

​L'adaptation personnalisée de l'habitat (APH21)

Elle permet le financement de travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Le locataire peut solliciter, auprès d’Orvitis, l'autorisation de réalisation des aménagements de son logement. Le dossier est étudié par le Conseil Départemental de la Côte-d'Or - Maison départementale de l'autonomie. Cette réflexion, conduite au cas par cas, va bien au-delà du logement.

Pour certaines situations, le changement de logement est préconisé.